Mentions légales

En vigueur au 13/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'«Utilisateur», du site https://lazezbzh.ovh/ , ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par Bénédicte Hérault -Lazez BZH Sites Web- EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro de SIRET 537000000544633399 dont le siège social est situé au 12 avenue de Bretagne, 22100 DINAN Numéro de téléphone: +33757076923 , Adresse e-mail : lazez.bzh.sites.web@caramail.fr.

Le Directeur de la publication est Bénédicte HÉRAULT ci-après l'«Éditeur».

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, https://www.ovhcloud.com/fr/web-hosting/

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr